Cours de Pilates en ligne - contenus numériques pré-enregistés
Identification du vendeur
Drouot Olivia
Auto-entrepreneure - Professeure de Pilates
SIRET : 48984579200048
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus numériques de Pilates pré-enregistrés, accessibles en ligne via une plateforme d'hébergement.
Description des contenus
Les contenus proposés comprennent :
des videos de Pilates pré-enregistrées,
accessibles à la demande,
sans suivi individualisé ni correction personnalisée.
Ces contenus sont fournis à titre éducatif et ne constituent en aucun cas un avis médical ou paramédical.
Conditions d'accès à la plateforme
L'accès aux contenus est :
réservé aux clients ayant effectué un paiement valide,
réalisé via un compte personnel sur la plateforme d'hébergement.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Tout partage d'accès est interdit.
La durée d'accès aux contenus est précisée sur la page de vente : 3 mois à compter de la date d'achat.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le vendeur bénéficie du régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable - article 293B du CGI
Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme d'hébergement ( carte bancaire, paiement en ligne sécurisé).
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Le client reconnaît expressément :
que l'accès aux contenus débute immédiatement après validation du paiement ,
renoncer à son droit de rétractation.
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher avant la finalisation de la commande.
Responsabilité et conditions de pratique
Le client déclare :
être apte à la pratique d'une activité physique,
pratiquer sous sa propre responsabilité.
Il est recommandé de :
respecter les consignes données dans les vidéos,
adapter les exercices à ses capacités,
interrompre la pratique en cas de douleur ou d'inconfort.
Les contenus proposés ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de blessure, accident ou dommage résultant d'une mauvaise utilisation des contenus ou du non-respect des consignes.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus mis à disposition (vidéos, textes, visuels, supports pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de l'accès à la plateforme et à la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.